Conditions générales de service

Article 1 – Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes Conditions générales :

Délai de rétractation : Le délai pendant lequel le client peut exercer son droit d’annuler l’achat.

Consommateur : Une personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle et concluant un contrat à distance avec La Belle Margaux.

Contrat à exécution successive : Un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services fournis au fil du temps.

Droit de rétractation : Le droit du consommateur d’annuler un contrat à distance dans le délai de rétractation indiqué.

Entreprise : La Belle Margaux – proposant des produits aux consommateurs par l’intermédiaire de la vente à distance.

Contrat à distance : Un contrat conclu entre le consommateur et La Belle Margaux au moyen de méthodes de communication en ligne.

CESOP : Le système électronique central d’informations sur les paiements de l’Union européenne, utilisé pour surveiller les prestataires de services de paiement.

Article 2 – Identité de l’entreprise

Nom de la boutique : La Belle Margaux

Adresse e-mail du service client : info@labellemargaux.com

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres et à tous les accords conclus entre le consommateur et La Belle Margaux. Avant la conclusion de tout accord, les présentes conditions seront mises à la disposition du consommateur par voie électronique.

Article 4 – Offres

Toutes les offres présentées sur le site internet sont sans engagement. La Belle Margaux se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les prix et la disponibilité à tout moment. Les prix indiqués comprennent le prix du produit et, lorsque cela est précisé, les frais d’expédition. Les droits d’importation, taxes, frais de dédouanement et éventuels suppléments facturés par les transporteurs sont à la charge du client, sauf indication contraire explicite.

Article 5 – Accord

Dès qu’une commande a été passée et que le paiement a été confirmé, l’accord devient contraignant. À compter de ce moment, les commandes ne peuvent en aucun cas être annulées. Cette confirmation marque le début d’un accord contraignant entre les deux parties.

Dès qu’une commande a été passée et que le paiement a été confirmé, l’accord devient contraignant. À compter de ce moment, les commandes ne peuvent en aucun cas être annulées. Les clients doivent attendre la livraison du colis avant de pouvoir introduire une demande de retour, conformément aux articles 6 et 6a.

Pour plus de clarté, les annulations ne sont pas possibles après la confirmation du paiement. Consultez la section « Annulation des commandes » de notre Politique de retour.

Article 6 – Droit de rétractation

Les consommateurs ont le droit de se rétracter de leur commande dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit. Aucun motif n’est requis pour l’annulation. Les frais d’expédition du retour sont à la charge du consommateur.

Article 6a – Exclusions du droit de rétractation

Les articles bénéficiant d’une remise de 40 % ou plus sont considérés comme des ventes définitives et ne peuvent être ni retournés, ni remboursés, ni échangés. Les articles soldés bénéficiant d’une remise inférieure à 40 % peuvent être retournés conformément à notre Politique de retour.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

En cas de rétractation, Labellemargaux.com remboursera le consommateur dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’article retourné, à condition que celui-ci soit dans son état et son emballage d’origine.

Pour tous les retours éligibles, des frais de réapprovisionnement de €15 par article s’appliquent afin de couvrir les frais d’inspection et de traitement.

Article 8 – Douane et TVA

Le consommateur est responsable de tous les éventuels frais de douane, droits d’importation, taxes et du respect des réglementations locales. Labellemargaux.com n’est pas l’importateur officiel pour les commandes internationales.

Tous les frais engagés lors du traitement douanier, y compris les frais supplémentaires facturés par les transporteurs, sont exclusivement à la charge du client.

Nous fournissons les documents d’expédition appropriés, mais nous ne pouvons pas garantir le dédouanement ni le respect des réglementations locales. Veuillez vérifier les règles d’importation de votre pays avant de passer une commande.

Article 9 – Conformité au CESOP

Conformément au droit de l’Union européenne, les prestataires de services de paiement peuvent communiquer des données de transaction au système CESOP. Labellemargaux.com respecte ces obligations légales lorsqu’elles sont applicables.

Article 10 – Conformité et garantie

Tous les articles vendus sont censés respecter les descriptions et les normes présentées. Si le produit est livré défectueux ou ne correspond pas aux attentes, le client doit nous en informer par écrit dans un délai de 14 jours suivant la livraison. Les retours doivent être effectués dans l’emballage et l’état d’origine.

Article 11 – Livraison

Les commandes sont normalement livrées dans un délai de 30 jours. En cas de retard, le client sera informé dans les 14 jours suivant le passage de la commande.

Le client est légalement responsable de l’accomplissement des formalités d’importation et de douane. Labellemargaux.com n’est pas responsable des retards douaniers ni des frais qui en découlent. Le non-respect des obligations douanières ne constitue pas un motif d’annulation ou de remboursement.

Article 12 – Résolution des réclamations

Les réclamations doivent être introduites par e-mail dans un délai de 7 jours suivant la découverte du problème. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 14 jours. Si davantage de temps est nécessaire, nous en informerons le client et lui communiquerons un nouveau délai estimé de résolution.

Article 13 – Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Tout litige sera d’abord résolu par le dialogue. À défaut de résolution, les litiges seront traités par le tribunal compétent aux Pays-Bas.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite vos droits légaux en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs.